Conditions générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site oraphyrelix.com ("site"). Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site ainsi que tous les services offerts par oraphyrelix ("nous", "notre", "nos").
2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
3. Services
oraphyrelix fournit des services comptables professionnels conformément aux lois et réglementations applicables au Canada. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Comptabilité générale
- Préparation de déclarations fiscales
- Planification fiscale
- Conseils en gestion financière
4. Tarifs et paiements
Les tarifs pour nos services seront convenus avant le début des travaux. Tous les honoraires sont payables selon les modalités spécifiées dans notre proposition ou contrat de service. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les contrats existants.
5. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de logiciels, est la propriété de oraphyrelix ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, oraphyrelix ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
8. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et toute dispute relative à ces conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à contact@oraphyrelix.com.